Conditions d’utilisation du site Web

Conditions générales d’utilisation :

Définitions : Le terme « Société » désigne la société DB Santasalo Sarl, immatriculée sous le numéro 6624684. Le terme « Site » désigne le présent site Web. Pour plus de termes et de définitions, veuillez consulter l’avis légal de non-responsabilité ci-dessous.

1. Accord contraignant
Ce Site peut être utilisé uniquement par les utilisateurs qui acceptent et respectent les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres modalités et conditions indiquées en tous points de ce Site. Veuillez noter qu’en accédant au contenu de ce Site, en le consultant, en l’utilisant ou en le téléchargeant, vous acceptez l’ensemble des modalités, conditions et avis contenus ou indiqués dans le Site.

2. Droits et accès au site
Sous réserve des présentes conditions et de toutes les législations et réglementations applicables, la Société vous concède le droit limité, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder à ce Site et d’en télécharger, consulter, utiliser et afficher les textes, illustrations, contenus, informations, services audio, vidéo et autres (ci-après le « Matériel »), mis à votre disposition par la Société, en conformité avec les conditions stipulées dans le présent Accord. Ce droit n’implique pas un transfert de propriété du Site ou du Matériel contenu à l’intérieur, et il est strictement interdit de télécharger, modifier, reproduire, copier ou redistribuer à des fins commerciales des informations, du Matériel ou des éléments de conception du Site, sans le consentement préalable écrit de la Société. Les demandes d’autorisation de reproduction d’informations contenues dans ce Site doivent être adressées à communications@dbsantasalo.com.

Nonobstant ce qui précède, la Société vous autorise à réaliser une (1) copie électronique ou papier des informations publiées sur une des pages du Site, sous réserve que ladite copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles, non-commerciales, et que celle-ci reste protégée par tous les droits d’auteur, marques commerciales, marques du Site et autres légendes et avis de propriété contenus dans le Site.

Ce droit n’inclut pas le droit de modifier ce Site, ou toute partie de ce dernier, excepté avec le consentement exprès écrit de la Société. Il est interdit de revendre ce Site ou son contenu ou de les utiliser à des fins commerciales, de collecter et d’utiliser des listes, descriptions ou tarifs de produits et services, de faire tout usage dérivé de ce Site ou de son contenu, de télécharger ou copier des informations comptables au profit d’un autre commerçant, ou encore d’utiliser des systèmes d’exploration des données (data mining), des robots ou d’autres règles similaires de collecte et d’extraction des données.

Vous acceptez toutes les autres restrictions affichées sur ce Site qui fait régulièrement l’objet de mises à jour. Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales. Vous ne devez en aucun cas publier ni transmettre des informations ou du matériel qui, de quelque manière que ce soit, enfreignent ou violent les droits d’autrui, ou qui affichent un caractère illégal, diffamatoire, menaçant, intrusif, obscène, harcelant ou autrement répréhensible.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer toutes ses voies de recours, y compris entre autres de poursuivre les utilisateurs en violation avec les présentes conditions.

3. Propriété
Vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur le Site ou le Matériel. Vous avez uniquement le droit d’accéder à ce Site et d’en télécharger, consulter, utiliser et afficher le Matériel, tant que le présent Accord demeure en vigueur et de plein effet. Sauf indication contraire, le Site et le Matériel demeurent la propriété de la Société, et tous les droits de propriété intellectuelle y figurant sont conservés par leurs détenteurs respectifs.

4. Votre compte et vos utilisateurs enregistrés
Il se peut que vous deviez vous enregistrer pour accéder au Site ou à certaines sections du Site. Si le Site ou certaines sections du Site exigent votre enregistrement, vous devez vous enregistrer en communiquant à la Société des informations actuelles, complètes et précises vous concernant, tel que demandé par le formulaire d’enregistrement correspondant.

Si vous êtes tenu de vous enregistrer afin d’accéder au Site ou à certaines sections du Site, il se peut que vous receviez, ou que vous deviez choisir, un mot de passe et un identifiant. Si vous êtes un utilisateur enregistré de ce Site, vous êtes tenu de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Si vous utilisez ce Site, vous êtes tenu de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous reconnaissez votre responsabilité concernant toutes les activités menées sous votre compte ou votre mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité, vous vous engagez à en informer la Société immédiatement. La Société se réserve le droit de refuser tout service, de fermer des comptes ou de supprimer ou d’éditer du contenu à sa seule discrétion.

5. Sécurité
Outre l’attribution d’un mot de passe aux utilisateurs enregistrés, la Société applique un grand nombre de normes et procédures de sécurité visant à prévenir tout accès non autorisé à des informations confidentielles que nous avons collectées ou que vous nous avez communiquées vous concernant. Pour en savoir plus sur les procédures de sécurité de la Société et les pratiques de la Société en matière de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Avis général de non-responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT UTILISER CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE AINSI QUE LE MATÉRIEL, LE CONTENU, LES COMMUNICATIONS ASSOCIÉES ET LES LOGICIELS QUI Y SONT MIS À DISPOSITION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS DÉCLARATIONS NI GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ENTRE AUTRES DE GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES DE GARANTIES IMPLICITES PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DU MATÉRIEL OU CONTENU AFFICHÉ OU DISTRIBUÉ SUR CE SITE, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LA FIABILITÉ DES CONSEILS, DÉCLARATIONS, PUBLICITÉS OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉS OU DISTRIBUÉS À TRAVERS LE SITE. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À UN TEL MATÉRIEL, UN TEL CONTENU, DE TELS CONSEILS, UNE TELLE DÉCLARATION, UNE TELLE PUBLICITÉ OU DE TELLES INFORMATIONS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ NI LA FIABILITÉ DU MATÉRIEL. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUANT AUX DOMMAGES, VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX POUVANT AFFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE BIEN, EN RAISON DE VOTRE CONSULTATION, DE VOTRE UTILISATION ET DE VOTRE EXPLORATION DU SITE (Y COMPRIS TOUT TABLEAU D’AFFICHAGE OU TCHAT) OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL DU SITE.
LE MATÉRIEL INCLUS DANS LE SITE PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UNE SECTION DU SITE. LA SOCIÉTÉ PEUT À TOUT MOMENT APPORTER D’AUTRES MODIFICATIONS AU SITE, AU MATÉRIEL ET AUX PRODUITS, PROGRAMMES, SERVICES OU TARIFS (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCRITS DANS LE SITE, SANS PRÉAVIS.

7. Liens d’accès à des sites de sociétés affiliées ou de tiers
Uniquement par souci de commodité pour ses utilisateurs, il se peut que la Société fournisse sur ce Site des liens d’accès à des sites Web exploités par nos sociétés affiliées ou d’autres entités. En utilisant ces sites, vous quittez ce Site. En cliquant sur ces liens d’accès, vous décidez de visiter les sites correspondants à vos propres risques, et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus et autres éléments destructeurs. La Société n’émet aucune garantie ni aucune déclaration, et n’entreprend aucune activité de soutien ou de sponsoring, concernant les sites Web liés, les informations figurant sur ces sites ainsi que tout produit ou service décrit sur ces sites. Les liens ne signifient pas que la Société est affiliée ou associée au site lié, ou légalement autorisée à utiliser les marques, noms commerciaux, logos ou symboles de copyright affichés dans le site en question ou accessibles à travers les liens, ni que les sites liés sont affiliés ou associés à la Société et autorisés à utiliser les marques, noms commerciaux, logos et symboles de copyright de la Société.

8. Contenu de tiers
Tous les services, informations, déclarations, opinions ou autres informations fournis par des tiers et mis à disposition sur ce Site sont la propriété du ou des auteurs respectifs et non pas de la Société. Ces informations et autres peuvent être mises à jour directement par les auteurs respectifs. L’avis de non-responsabilité ci-dessus s’applique quelle que soit la partie ayant procédé à la mise à jour.

9. Lien profond et transclusion
La reproduction ou transclusion (« framing ») de pages ou contenus fournis par la Société ou ses sociétés affiliées est interdite. Sous réserve des dispositions stipulées au paragraphe 10, vous pouvez créer des liens vers des pages internes de ce Site, sous réserve que vous ne procédiez pas à la reproduction ou transclusion du contenu y figurant.

La Société n’approuve en aucun cas les liens qui, par leur apparence, leur contenu, leur position ou autre, créent la fausse impression selon laquelle la Société sponsorise, soutient ou est associée à l’entité exploitant le site tiers (le « Site Externe ») ou les produits ou services offerts par l’exploitant du Site Externe. La Société n’approuve en aucun cas les liens qui, selon elle, altèrent ou nuisent à la réputation associée au nom, aux logos, aux marques commerciales, aux marques de service, aux droits d’auteurs ou aux noms commerciaux de la Société ou de l’une de ses sociétés affiliées. La Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de révoquer son approbation concernant des liens ou de modifier ses conditions d’approbation concernant des liens.

10. Personnes mineures
Étant donné la nature de l’activité de la Société, ainsi que de ses produits et services, le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes mineures, et la Société n’a en aucun cas l’intention de solliciter ou recevoir des informations de la part de personnes mineures. Les présentes conditions d’utilisation stipulent que seules des personnes âgées de 18 ans et plus sont autorisées à utiliser ce Site ou à s’enregistrer pour accéder au Site ou des sections du Site, ou à acheter des produits ou services ou obtenir des licences, et que les produits ou services achetés ou obtenus sous licence ne peuvent être utilisés que par des personnes âgées de 18 ans et plus. En utilisant ce Site, vous déclarez être majeur (âgé d’au moins 18 ans) ou avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le Site.

11. Informations non demandées communiquées par vous-même
La Société ne souhaite pas recevoir de votre part, et vous ne devez pas lui envoyer, des informations confidentielles ou privées à travers ce Site, sauf sur demande spécifique de la Société. Veuillez noter que tout matériel ou information non demandé envoyé à la Société est considéré comme non confidentiel et non privé. En soumettant des informations et du matériel sur ce Site, vous accordez à la Société (ou garantissez que le propriétaire desdites informations et dudit matériel accorde expressément à la Société) le droit illimité, irrévocable, perpétuel et gratuit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exposer, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre, de distribuer et de mettre à la disposition d’autrui lesdites informations et ledit matériel (en intégralité ou en partie et à toutes fins) à travers le monde et/ou de les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, le support ou la technologie, qu’elle soit existante ou future. Vous déclarez également que la Société est libre d’utiliser à toutes fins les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous lui envoyez. La Société ne souhaite pas recevoir, et en utilisant ce Site, vous déclarez accepter de ne pas lui communiquer, des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, menaçant, obscène, harcelant, illégal ou entrant en violation avec des législations ou réglementations gouvernementales, ou intégrant des informations ou du matériel privés d’une autre personne ou entité. En communiquant de telles informations, vous déclarez être seul et unique responsable des dommages ou autres préjudices résultant d’une telle communication.

Vous ne devez pas charger, publier ni mettre à disposition sur ce Site des informations ou du matériel protégés par des droits d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété, sans l’autorisation expresse écrite du propriétaire du ou desdits droits. Dans le cas contraire, vous serez tenu pour seul et unique responsable des dommages résultant de toute violation de droits d’auteur ou droits de propriété, ou de tout autre préjudice découlant de ladite diffusion.

12. Avis de violation de droits d’auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et prions nos utilisateurs de faire de même. Dans la mesure où vous avez fourni une œuvre et que vous pensez que votre œuvre a été copiée et est accessible sur ce Site en violation de droits d’auteur, veuillez transmettre au responsable copyright (mentionné ci-dessous) les informations suivantes :

(a) identification de l’œuvre protégée par copyright dont les droits d’auteur sont présumés avoir été violés ;
(b) identification du matériel du Site supposé enfreindre les droits d’auteur et devant être supprimé ;
(c) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse e-mail, le cas échéant, de sorte que la Société puisse vous contacter si nécessaire ;
(d) une déclaration indiquant que vous avez la conviction, en toute bonne foi, que l’utilisation de l’œuvre protégée par copyright n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
(e) une déclaration indiquant que les informations indiquées dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le signataire est autorisé à agir au nom et pour le compte du détenteur des droits d’auteur exclusifs présumés violés ;
(f) une signature électronique ou physique du détenteur des droits d’auteur ou de toute personne habilitée, au nom et pour le compte du détenteur, à affirmer la violation des droits d’auteur et à soumettre la déclaration.
Le responsable copyright pour les avis et réclamations relatifs à la violation de droits d’auteur sur le Site est joignable à l’adresse suivante : communications@dbsantasalo.com. Dans le cas où la Société reçoit une réclamation relative à la violation de droits d’auteur sur le Site, cette dernière peut enquêter sur cette réclamation et décider en toute bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer l’œuvre ou le matériel ou d’en demander son retrait. La Société décline toute responsabilité envers les utilisateurs concernant l’exécution ou la non-exécution de ces opérations.

13. Limitation de responsabilité
VOUS UTILISEZ ET CONSULTEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT PAR L’UN DES LOGICIELS, CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES FIGURANT DANS LE SITE, OU PAR L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS D’AUTRE CHOIX QUE DE DEMANDER LE RETRAIT DE VOTRE CONTENU DU SITE ET/OU DE NE PLUS CONSULTER ET UTILISER LE SITE. LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE OU IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE SITE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD, OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES INDIRECTS ET PARTICULIERS AINSI QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES POUR LA PERTE COMMERCIALE, LE MANQUE À GAGNER, L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ OU LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES COMMERCIALES) DÉCOULANT DE VOTRE CONSULTATION, UTILISATION, IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION OU DES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DU MATÉRIEL, DES SITES WEB LIÉS À CE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL CONTENU DANS L’UN DE CES SITES (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES SUBIS POUR LES RAISONS SUIVANTES : NON-EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, LIEN VERS D’AUTRES SITES WEB, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, DÉFAUT DE LIGNE DE COMMUNICATION, ACCÈS NON AUTORISÉ À OU DESTRUCTION, ALTÉRATION OU UTILISATION D’UN ORDINATEUR OU SYSTÈME), QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, OMISSIONS OU COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS ET DES TIERS.

14. Achat de produits ou services ou obtention de licences
Si ce Site offre la possibilité d’acheter des produits ou services ou d’obtenir des licences et que vous souhaitez faire un achat ou obtenir une licence à travers ce Site, les obligations et responsabilités de la Société au regard de ses produits et services, le cas échéant, sont régies uniquement par les conditions générales de vente ou d’octroi de licence sous lesquelles lesdits produits et services sont vendus et les licences, octroyées. Des copies desdites conditions peuvent être obtenues directement auprès de la Société.

15. Modifications
L’intégralité du contenu figurant ici peut être modifié sans préavis, sachant néanmoins que la Société n’est en aucun cas tenue de mettre à jour les informations sur ce Site. La Société se réserve le droit de réviser ou modifier à tout moment les conditions applicables à l’utilisation de ce Site. Les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur immédiatement après diffusion d’un préavis à cet effet, qui peut être donné de quelque manière que ce soit, y compris, entre autres, par la publication de nouvelles conditions sur le Site. Toute utilisation du Site après de telles modifications vaut acceptation de ces dernières par vous-même. Étant donné que vous êtes soumis à ces conditions, vous êtes invité à les consulter à intervalles réguliers. La Société peut à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin à tout aspect du site, y compris la disponibilité des fonctionnalités du site. La Société peut également imposer des limites sur certains services et fonctions, ou restreindre votre accès à certaines sections du Site, sans préavis, ni responsabilité.

16. Fin de l’Accord
Le présent Accord et les droits octroyés dans ce dernier prennent fin automatiquement et sans préavis en cas de non-respect de l’une des conditions du présent Accord, sachant cependant que toutes les dispositions concernant les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité, les droits d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété de la Société demeurent applicables au terme du présent Accord.

17. Utilisateurs internationaux et restrictions d’exportation
Ce Site est administré par la Société depuis son siège au Royaume-Uni et hébergé sur un site aux États-Unis d’Amérique. La Société ne saurait affirmer la disponibilité de l’ensemble des produits, services ou programmes, le cas échéant, dans votre pays, ni le caractère approprié ou légal du matériel publié sur ce Site pour une utilisation en dehors des États-Unis ou du Royaume-Uni. L’accès audit matériel depuis des territoires dans lesquels leur contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ni transférer, télécharger ou utiliser des informations ou du matériel en violation avec les législations et réglementations applicables aux États-Unis et au Royaume-Uni, y compris celles relatives au contrôle des exportations. Le présent Accord est expressément soumis aux législations, réglementations, ordonnances ou autres restrictions susceptibles d’être imposées par le gouvernement des États-Unis concernant l’exportation du Matériel ou d’informations concernant le Matériel depuis les États-Unis. Vous ne pouvez exporter du Matériel ou des informations concernant le Matériel qu’avec le consentement de la Société et dans le respect des législations, réglementations, ordonnances et autres restrictions applicables. Si vous accédez au Site depuis un emplacement situé en dehors des États-Unis, vous êtes tenu de respecter l’ensemble des législations locales. En utilisant ce Site, vous déclarez et certifiez à la Société que vous êtes en conformité avec l’ensemble des législations applicables à votre utilisation de ce Site.

18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige entre la Société et vous-même concernant le présent Accord ou votre utilisation de ce Site (ci-après les « Litiges ») sont soumis au droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, et régis par ce dernier, sans égards à ses règles de conflit de lois. Les juridictions fédérales et étatiques situées dans le Delaware ont la compétence exclusive pour statuer sur les Litiges, compétence à laquelle vous consentez. Vous devez introduire réclamation uniquement auprès de ces juridictions dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de ladite réclamation. La Société peut introduire réclamation dans le respect des délais applicables à cet effet en vertu des législations du Delaware.

19. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la Société et vous-même et remplace tous les documents ou communications électroniques précédemment établis à l’oral ou par écrit concernant l’objet aux présentes. Si une des dispositions du présent Accord est déclarée non valide ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite disposition doit être appliquée dans la mesure maximale autorisée de manière à concrétiser l’intention des parties, sachant que les autres dispositions demeurent en vigueur et de plein effet.

20. Droits d’auteur
Ce Site, y compris l’ensemble des informations et du Matériel contenus dans ce dernier, est protégé par copyright ainsi que par des législations et réglementations internationales en matière de droit d’auteur, de marque commerciale et autres. Vous vous engagez à respecter toutes les législations en matière de droit d’auteur, de marque commerciale et autres applicables à l’échelle internationale dans le cadre de votre utilisation de ce Site et à prévenir toute violation de ces dernières ou des présentes conditions par la copie, la reproduction, la modification, la distribution, l’affichage, l’exposition ou la transmission. Sauf indication contraire aux présentes, la Société ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite ni aucun droit de tiers sur des brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou secrets d’affaires de la Société ou de tout tiers.

21. Avis de droits d’auteur
Tous les éléments de conception du Site, les textes et les illustrations, y compris la sélection et la configuration de ces derniers, sont la propriété de la Société.

22. Droits relatifs aux marques commerciales et aux marques du Site
Tous les droits relatifs aux noms de produits, aux dénominations sociales, aux marques commerciales, aux noms de marques, aux marques du Site, aux logos, aux emballages de produits ainsi qu’aux designs des produits ou sites Web de la Société ou de tiers (ci-après les « Marques de la Société »), qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque déposée, appartiennent exclusivement à la Société ou à leurs détendeurs respectifs et sont protégés en vertu des législations nationales et internationales applicables en matière de marques commerciales et de droits d’auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les Marques de la Société sans le consentement préalable écrit des propriétaires des marques concernées.

23. Restrictions en matière de transfert
Vous n’avez pas le droit de transférer, de céder ou de concéder de sous-licence sur le présent Accord ou l’un des droits accordés en vertu du présent Accord. Toute tentative de transfert en violation de ce qui précède est déclarée nulle et non avenue.